Aviso legal
Conformément aux articles 6-I et suivants de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
Article 1 — Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse www.nütan.com (ci-après « le Site ») est édité par :
ERROR COMPANY
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 000,00 euros
Siège social : 144 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Domiciliataire : SOFRADOM — 424 950 459 R.C.S. Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 937 739 415 R.C.S. Nanterre
Numéro d'identification européen (EUID) : FR9201.937739415
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07937739415
Date d'immatriculation : 26 novembre 2024
Adresse de contact : contact@nütan.com
Téléphone : en cours d'attribution
Article 2 — Directeur de publication
La directrice de la publication du Site est :
Madame Leana ZAOUI, en sa qualité de Présidente d'ERROR COMPANY.
Conformément à l'article 6-III-1° de la LCEN, toute demande relative au contenu éditorial du Site peut être adressée à l'adresse suivante : contact@nütan.com
Article 3 — Hébergement
Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8 — Canada
Site web : www.shopify.com
La plateforme technique de vente en ligne est fournie par Shopify Inc. dans le cadre de ses conditions d'utilisation propres, accessibles sur le site officiel de Shopify.
Article 4 — Activité
Le Site est exploité sous le nom commercial NÜ TAN par la société ERROR COMPANY.
L'activité principale consiste en la fabrication et la vente de produits cosmétiques d'autobronzage, notamment crèmes autobronzantes, mousses autobronzantes et brumes parfumées, ainsi que la vente de vêtements, en France et à l'international, par voie de commerce électronique.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site — incluant, sans s'y limiter, les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, noms commerciaux, marques, charte graphique et architecture du Site — constitue des œuvres protégées par le droit d'auteur et le droit des marques, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation de tout ou partie du contenu du Site, sans autorisation écrite et préalable d'ERROR COMPANY, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, ERROR COMPANY s'engage à proposer à tout consommateur un dispositif de médiation de la consommation.
Le processus d'adhésion au service de médiation de la FEVAD, Fédération du e-commerce et de la vente à distance — Médiateur du e-commerce, 60 rue La Boétie, 75008 Paris — est en cours de finalisation. Les coordonnées définitives du médiateur compétent seront publiées sur le Site dès l'adhésion effective.
En attendant, tout consommateur non satisfait de la réponse apportée par le service client peut saisir le médiateur via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 7 — Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont décrits dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. Le responsable du traitement est ERROR COMPANY, contactable à l'adresse : contact@nütan.com
Article 8 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.