Términos del servicio
Applicables à l'accès et à l'utilisation du site www.nütan.com
Version en vigueur au 14 mai 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après « CGU », régissent les conditions d'accès et d'utilisation du Site www.nütan.com, ci-après « le Site », édité par ERROR COMPANY, ci-après « l'Éditeur ».
Tout accès au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 — Accès au Site
1.1 Accès général
L'accès au Site est libre et gratuit. L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7.
Il se réserve toutefois le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de force majeure, sans préavis ni indemnité.
1.2 Configuration technique
L'Utilisateur est seul responsable de la configuration de son matériel informatique, de sa connexion Internet et de son navigateur.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l'incompatibilité des équipements de l'Utilisateur avec le Site.
Article 2 — Création et gestion du compte client
2.1 Création de compte
L'Utilisateur peut créer un compte client sur le Site en fournissant les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, adresse postale et numéro de téléphone.
La création d'un compte est facultative pour passer une commande.
2.2 Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription ;
- Ne créer qu'un seul compte à son nom ;
- Ne pas utiliser l'identité d'un tiers ;
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- Informer immédiatement l'Éditeur de tout accès non autorisé à son compte à l'adresse contact@nütan.com.
L'Utilisateur est seul responsable des actions et transactions effectuées depuis son compte.
2.3 Suspension et suppression de compte
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis tout compte en cas de :
- Violation des présentes CGU ;
- Fourniture d'informations fausses ou frauduleuses ;
- Comportement abusif, frauduleux ou contraire aux bonnes mœurs ;
- Non-paiement avéré ou tentative de fraude ;
- Inactivité prolongée, supérieure à 3 ans sans connexion.
La suspension ou suppression du compte n'ouvre droit à aucune indemnité au profit de l'Utilisateur.
2.4 Suppression à l'initiative de l'Utilisateur
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@nütan.com.
La suppression sera effectuée dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation des données.
Article 3 — Obligations des Utilisateurs
3.1 Utilisation licite
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et aux bonnes mœurs.
Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- Introduire sur le Site des virus informatiques, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout programme susceptible d'endommager, d'intercepter ou d'affecter le fonctionnement du Site ou des systèmes d'information de l'Éditeur ;
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de l'Éditeur ou de ses prestataires ;
- Scraper, extraire ou copier massivement les données du Site à des fins commerciales ;
- Contourner les mécanismes de sécurité ou d'authentification du Site ;
- Passer des commandes frauduleuses ou fictives.
3.2 Conformité mineurs
Le Site est accessible aux mineurs, mais la passation de commande est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs dûment autorisés par leur représentant légal.
L'Éditeur se réserve le droit de demander une preuve d'âge en cas de doute.
3.3 Clause anti-abus
Tout comportement abusif, notamment les demandes de remboursement répétées sans fondement, les signalements frauduleux, les chargebacks injustifiés ou les tentatives de contournement des procédures de retour, pourra entraîner la résiliation immédiate du compte et l'engagement de poursuites judiciaires.
Article 4 — Contenu utilisateur
4.1 Avis et UGC, User Generated Content
Le Site permet aux Utilisateurs de publier des avis, commentaires et visuels, ci-après « Contenus Utilisateurs ».
En publiant un Contenu, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée légale de protection de la propriété intellectuelle, pour reproduire, diffuser, adapter, modifier et utiliser ce Contenu à des fins de communication, marketing et promotion de la marque NÜ TAN, sur tous supports et canaux, y compris les réseaux sociaux.
4.2 Obligations relatives aux Contenus Utilisateurs
L'Utilisateur garantit que les Contenus qu'il publie :
- Sont conformes à la réalité et fondés sur une expérience personnelle réelle ;
- Ne contiennent pas de propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, obscènes ou contraires à la dignité humaine ;
- Ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- Ne contiennent pas de données personnelles de tiers sans leur consentement.
4.3 Modération
L'Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout Contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, sans notification préalable.
L'Éditeur n'est soumis à aucune obligation de modération préalable mais agira promptement sur notification de contenu illicite.
Article 5 — Intelligence artificielle
Le Site peut avoir recours à des outils d'intelligence artificielle pour la création de certains contenus rédactionnels, descriptions produits ou éléments visuels.
L'Éditeur s'engage à exercer un contrôle humain sur l'ensemble des contenus publiés et à s'assurer de leur exactitude, conformité et non-tromperie.
L'utilisation de l'IA est effectuée dans le respect du Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l'intelligence artificielle, AI Act, et des règlements applicables en matière de publicité et pratiques commerciales.
Article 6 — Disponibilité et maintenance du Site
L'Éditeur ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'Éditeur.
L'Éditeur décline toute responsabilité pour les préjudices résultant de l'indisponibilité temporaire du Site.
Article 7 — Liens hypertextes
7.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
7.2 Liens entrants
Tout lien hypertexte pointant vers le Site est autorisé sous réserve qu'il ne soit pas utilisé à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou susceptibles de porter atteinte à la réputation de l'Éditeur.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site, notamment textes, images, vidéos, logos, marques, architecture et code source, sont la propriété exclusive d'ERROR COMPANY ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 9 — Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
L'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution, non résolu amiablement, sera soumis aux juridictions françaises compétentes.